Conditions de service

Conditions de service

Dernière mise à jour : 18 mars 2022

1. Votre relation avec nous

Bienvenue sur Easyllabus.

Easyllabus est une des plateformes principales permettant de créer et de partager de podcasts courts (la « Plateforme »). Vous lisez les conditions de service (les « Conditions »), qui régissent nos relations, servent d’accord entre vous et nous, et définissent les modalités et les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme ainsi que de nos sites internet (comme notamment easyllabus.be), services, applications, produits et autres contenus qui y sont liés et qui sont offerts conformément  à ces Conditions (collectivement, les « Services »). 

Les Services sont fournis par l’entreprise par Easyllabus SRL, qui est immatriculée en Belgique sous le numéro 0741.835.511 et dont le siège social est situé au 13 avenue Jules Bordet, 1140 Bruxelles, Belgique (« Easyllabus» ou « nous »).

Les Services sont fournis pour un usage privé et non commercial. Aux fins des présentes Conditions, les termes « vous » et « votre » doivent être compris comme vous identifiant en tant qu’utilisateur des Services.

Les Conditions constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et nous. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement et si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, veuillez ne pas vous inscrire, accéder ou utiliser les Services.

2. Description des services

Les Services et la Plateforme sont uniquement destinés aux personnes de 13 ans et plus. 

Vous pouvez utiliser les Services et la Plateforme via l’application mobile Easyllabus (« Application ») et via le site Web Easyllabus (« Site Web »). Certaines fonctionnalités sont uniquement disponibles sur l’Application. En outre, certains Services ou certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans votre pays ou votre région. Différentes fonctionnalités peuvent être disponibles dans diverses versions des Services. Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles pour les utilisateurs en dessous d’un certain âge. 

Les Services vous permettent de créer, publier et partager des podcasts courts, d’écouter les podcasts que d’autres utilisateurs ont créées et d’interagir avec ces podcasts et avec d’autres utilisateurs. 

Créer et partager des podcasts : plus particulièrement :

• Vous pouvez enregistrer ou importer des fichiers audios (podcasts) dans les Services. 
• Vous pouvez modifier des podcasts et les enrichir avec des éléments complémentaires. 
• Vous pouvez également inclure du contenu provenant d’autres utilisateurs dans vos podcasts, à condition que le créateur du podcast concerné permette l’utilisation de son contenu à de telles fins. Les autres utilisateurs peuvent utiliser votre contenu dans leurs podcasts, si vous autorisez l’utilisation de votre contenu à de telles fins.
• Vous pouvez publier des podcasts dans les Services pour permettre aux autres utilisateurs de consommer vos podcasts. Les podcasts que vous publiez seront publiquement accessibles sur l’Application et le Site Web.
• Vous pouvez partager vos podcasts, ou les podcasts d’autres utilisateurs, via différents services de messagerie instantanée et sur des réseaux sociaux (par exemple Instagram, Facebook, YouTube, Twitter) conformément aux conditions de service applicables.
• Vous pouvez insérer une description de podcast, des tags et divers paramètres de ciblage lors de la publication d’un podcast.
• Vous pouvez insérer une courte biographie et une photo de profil dans votre profil utilisateur.

Consommer des podcasts : vous pouvez consommer les podcasts d’autres utilisateurs des Services. Plus particulièrement :

• Vous pouvez consommer les podcasts que d’autres utilisateurs ont partagées publiquement ou celles des utilisateurs que vous suivez.
• Le Service vous fournit une page individualisée « Pour vous » dans laquelle le Service sélectionne des podcasts qui seraient susceptibles de vous intéresser. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité. 
• Le Service fournit d’autres manières de trouver le contenu que vous pourriez consommer, par exemple une liste de podcasts que d’autres utilisateurs ont postées sur leurs profils, une fonction de recherche et la sélection d’une catégorie.

Interagir avec d’autres utilisateurs : vous pouvez interagir avec le contenu des utilisateurs et avec d’autres utilisateurs. Plus particulièrement, les interactions suivantes existent:

• Like : vous pouvez annoncer que vous aimez des podcasts ou des commentaires. 
• Commentaires : vous pouvez publier des commentaires sur les podcasts des autres utilisateurs.
• Suivre : vous pouvez suivre des utilisateurs.

Comptes Premium : vous pouvez également mettre à niveau votre compte utilisateur et opter pour un « Compte Premium ». Un Compte Premium vous donne accès à des fonctionnalités supplémentaires, telles que l’écoutes des podcasts sans interruptions publicitaires. Pour mettre à niveau votre compte utilisateur vers un Compte Premium, vous devez souscrire à un abonnement mensuel ou annuel selon les tarifs en vigueur.

Les limites des Services : nous nous efforçons d’offrir les Services sans interruptions importantes et d’améliorer en permanence le Service. Cependant, il se peut que le service devienne entièrement ou partiellement indisponible à certains moments pendant des périodes d’indisponibilité planifiées ou non, notamment en cas de maintenance ou de difficultés techniques.

3. Accepter les Conditions

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant les Services, vous convenez que vous pouvez conclure et que vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec Easyllabus comprenant les Conditions, que vous avez 13 ans ou plus, que vous acceptez ces Conditions et que vous vous engagez à les respecter. 

L’accès et l’utilisation de nos Services sont également soumis à nos Consignes communautaires, dont les conditions peuvent être trouvées directement sur la Plateforme, ou lorsque la Plateforme est disponible pour le téléchargement, sur l’app store de votre appareil mobile. Ces consignes et politiques supplémentaires sont incorporées par référence dans le présent contrat juridiquement contraignant entre vous et nous.

Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité, qui régit la façon dont nous utilisons vos informations personnelles. 

Si vous accédez ou utilisez les Services pour le compte d’une entreprise ou entité, alors (a) les termes « vous » et « votre » désignent cette entreprise ou entité et vous, (b) vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé de l’entreprise ou de l’entité ayant le pouvoir de lier l’entité à ces Conditions, que vous acceptez ces Conditions pour le compte de l’entité, et que (c) votre entreprise ou entité est légalement et financièrement responsable de votre accès ou utilisation des Services ainsi que de l’accès ou l’utilisation de votre compte par d’autres affiliés à votre entité, y compris les employés, agents ou sous-traitants de celle-ci.

Même si nous aurons toujours un exemplaire de nos Conditions actuelles disponibles sur la Plateforme (y compris la date de la « Dernière mise à jour »), vous devez imprimer ou enregistrer localement une copie des Conditions pour vos archives. 

4. Les changements apportés aux Conditions et aux Services

Nous innovons, changeons et améliorons en permanence les Services. Nous pourrions également modifier les présentes Conditions de temps à autre, par exemple, lorsque nous mettons à jour la fonction des Services ou lorsque des changements réglementaires qui impactent ces Conditions ou les Services surviennent. 

Nous fournirons un préavis raisonnable, par exemple par le biais d’un avis sur notre Plateforme, avant toutes modifications importantes apportées à ces Conditions ou à nos Services qui auraient un effet néfaste important pour vous ou qui limiteraient considérablement l’accès à ou l’utilisation de nos Services. Cependant, vous devriez consulter les Conditions régulièrement pour vérifier si de telles modifications ont été apportées. Nous modifierons également la date de la « Dernière mise à jour » figurant plus haut dans les présentes Conditions, afin qu’elle reflète la date effective de la plus récente mise à jour de la version de ces Conditions. Comme nous n’autorisons pas l’utilisation des Services par des personnes qui n’acceptent pas de se conformer à nos Conditions, votre accès ou utilisation continue des Services après la date des nouvelles Conditions constitue votre acceptation de ces nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d’accéder ou d’utiliser les Services et fermer votre compte (le cas échéant).

Pour les modifications qui sont apportées aux Conditions ou aux Services afin de répondre aux exigences en matière de sûreté, de sécurité ou de réglementation, nous pourrions ne pas être en mesure de vous aviser à l’avance des changements, mais nous vous en informerons dès que possible.

5. Votre compte chez nous

Pour accéder ou utiliser certains de nos Services, vous devez créer un compte chez nous. Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes et actualisées. Il est important de maintenir et de rapidement mettre à jour vos coordonnées et toute autre information que vous nous fournissez afin que ces informations soient à jour et complètes. Les Conditions sont également accessibles sur la Plateforme à tout moment. Il est important que vous préserviez la confidentialité du mot de passe de votre compte et que vous ne le divulguiez pas à des tiers. Si vous savez ou suspectez qu’un tiers connaît votre mot de passe ou a accédé à votre compte, vous devez nous en informer dans les plus brefs délais à l’adresse hello[@]easyllabus.be.

6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, ou de résilier votre compte utilisateur, d’imposer des limites ou de restreindre votre accès à certaines parties ou à l’ensemble des Services avec ou sans préavis, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris : 

• si nous pensons raisonnablement que vous violez, ou si nous avons des raisons objectives de raisonnablement croire que vous êtes sur le point de violer les Conditions, y compris les accords, les politiques ou les consignes incorporées (comme nos Consignes communautaires), ou toute loi ou réglementation applicable ; 
• si des activités surviennent sur votre compte, et que cela, selon nous, endommage ou nuit ou pourrait endommager ou nuire à nos Services, à nous-mêmes ou pourrait enfreindre les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ; 
• en réponse aux demandes formulées par les forces chargées de l’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux en vertu de la procédure juridique applicable ; 
• en raison de problèmes techniques ou de sécurité inattendus ; ou 
• en cas de longues périodes d’inactivité sur votre compte. 

Si nous suspendons ou résilions définitivement votre compte utilisateur, nous vous en aviserons à l’avance afin de vous laisser le temps d’accéder à vos informations et contenus et de les enregistrer, à moins que nous ayons des raisons de croire que le maintien de l’accès continu à votre compte porterait préjudice à nos services ou nous porterait préjudice, ou violerait des demandes des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, les lois ou règlements, ou les droits de tierce-parties. 

Sans préjudice des droits légaux qui sont les vôtres, si votre compte est temporairement ou définitivement suspendu ou résilié, l’accès à votre nom d’utilisateur, mot de passe et à toute information connexe ou contenu associé à votre compte pourrait être suspendu ou résilié. Comme nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de votre contenu, vous devriez faire des sauvegardes de tout contenu qui a de la valeur pour vous. 

Si vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, vous pouvez demander la suppression de votre compte. Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact et nous vous fournirons plus d’informations et vous guiderons tout au long du processus de la suppression de votre compte. Veuillez noter qu’une fois votre compte suspendu, vous ne pourrez plus par la suite réactiver votre compte ni récupérer le contenu ou les informations que vous y aviez ajouté(es).

7. Votre utilisation des Services

L’accès et l’utilisation des Services sont soumis aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas :

• accéder ou utiliser les Services si vous n’êtes pas âgé de 13 ans ou plus, ou si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ;
• faire des copies, modifier, adapter, traduire, effectuer de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler ou créer des produits dérivés basés sur les Services, y compris des fichiers, tableaux ou documents (ou toute partie de ces éléments) ou déterminer ou  tenter de déterminer tout code source, algorithmes, méthodes ou techniques incorporées à la Plateforme ou tout produits dérivés de celle-ci à moins que nous n’ayons expressément autorisé de telles activités à l’avance ;
• distribuer, octroyer une licence sur, transférer ou vendre l’intégralité ou une partie des Services ou de tout produit dérivé de ceux-ci ;
• commercialiser, louer ou concéder les Services en contrepartie d’un montant ou de frais, ou utiliser la Plateforme à des fins publicitaires ou de sollicitations commerciales, à moins que nous n’ayons expressément autorisé de telles activités à l’avance ; 
• utiliser les Services, sans notre consentement écrit et exprès, à toutes fins commerciales ou à des fins non autorisées, y compris en vue de publier ou de faciliter la transmission de toute publicité, sollicitation commerciale ou de spams ;
• nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des Services, perturber la Plateforme, notre Site Web ou tout réseau connecté aux Services, ou contourner les mesures que nous pourrions utiliser pour bloquer ou limiter l’accès aux Services ;
• intégrer la Plateforme ou toute partie de celle-ci dans un autre programme ou produit et, dans ce cas, nous nous réservons le droit de refuser de fournir les Services, de résilier les comptes ou de limiter l’accès aux Services à notre seule discrétion ; 
• utiliser tout système automatisé ou logiciel, qu’il soit géré par un tiers ou autrement, pour extraire toute donnée des Services à des fins commerciales (« capture de données d’écran ») ;
• vous faire passer pour une quelconque personne ou entité, faire une fausse déclaration ou encore vous présenter de manière inexacte comme affilié à une quelconque personne ou entité, y compris en donnant l’impression que tout contenu que vous téléchargez, postez, transmettez, distribuez ou mettez à disposition provient des Services ;
• intimider ou harceler autrui, ou promouvoir des contenus sexuellement explicites, la violence ou toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge  ;
• utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’un autre utilisateur sans l’autorisation de Easyllabus, ou créer une fausse identité sur les Services ;
• utiliser les Services d’une manière qui pourrait créer un conflit d’intérêt pour vous ou nous ou qui risquerait de compromettre l’objectif des Services, à savoir l’échange de commentaires avec d’autres utilisateurs et la rédaction ou la sollicitation de commentaires promotionnels ;
• utiliser les Services pour télécharger, transmettre, distribuer, sauvegarder ou mettre à disposition intentionnellement, par imprudence ou négligence : 
  • tout fichier qui porte atteinte ou pourrait porter atteinte aux lois applicables ou qui viole les droits d’une autre personne ; 
  • tout virus, cheval de Troie, vers informatique, bombe logique ou tout autre matériel malveillant ou nuisible d’un point de vue technologique ; 
  • toute publicité non sollicitée ou non autorisée, toute sollicitation, tout matériel promotionnel, « courrier indésirable », « spam », « chaîne de mails », « systèmes pyramidaux », ou toute autre forme interdite de sollicitation ; 
  • tout fichier qui peut ou pourrait porter atteinte à un droit d’auteur, une marque commerciale ou un autre droit de propriété intellectuelle appartenant à toute autre personne ;
  • tout fichier qui porte atteinte aux droits relatifs à la protection de la vie privée, à la personnalité d’autrui ou à une personne décédée ; 
  • tout fichier qui est diffamatoire vis-à-vis d’une quelconque personne, ou qui est obscène, offensant, pornographique, haineux ou attisant la haine ; 
  • tout fichier qui pourrait constituer, encourager ou fournir des instructions pour commettre une infraction criminelle, des activités dangereuses ou des actes d’automutilation ; 
  • tout fichier qui est délibérément conçu pour provoquer ou contrarier les gens, et en particulier en vue de persécuter et d’intimider, ou qui vise à harceler, blesser, faire mal, effrayer, tourmenter, embarrasser ou perturber les gens ; 
  • tout fichier contenant une quelconque menace, y compris des menaces de violence physique ; 
  • tout fichier qui est de nature raciste ou discriminatoire, y compris la discrimination axée sur la race, la religion, l’âge, le sexe, le handicap ou la sexualité d’autrui ; 
  • tout(e) réponse, réaction, commentaire, opinion, analyse ou recommandation que vous fournissez et pour lesquels vous ne disposez ni de la compétence ni de l’autorisation de le faire ; 
  • tout fichier qui, selon les critères de Easyllabus, est répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser les Services, qui pourrait exposer Easyllabus, les Services ou ses utilisateurs à des dommages, ou engager leur responsabilité de quelque nature que ce soit.

En plus des éléments évoqués ci-dessus, votre accès et utilisation des Services doivent, en tout temps, être conformes à nos Consignes communautaires.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans fournir de préavis, de retirer ou de suspendre définitivement ou temporairement l’accès au contenu si selon nous, le contenu viole ou pourrait violer les présentes Conditions ou nos Consignes communautaires, les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle), les lois et règlements applicables ou si cela est préjudiciable aux Services, à nos utilisateurs ou à des tiers. 

8. Droits de propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons d’en faire autant. En tant que condition à votre accès et à votre utilisation des Services, vous acceptez de ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne lorsque vous utilisez les Services. Par exemple, vous acceptez de ne pas télécharger tout contenu qui est la propriété d’autrui sur les Services. 

9. Contenu

Contenu de Easyllabus

• Tout comme cela est le cas entre vous et Easyllabus, le contenu, les textes, les images, les illustrations, les logos, les brevets, les marques déposées, les marques de service, les droits d’auteur, les photos, les fichiers audio, les vidéos, la musique et « l’aspect et le ressenti » des Services, de la Plateforme et de l’Application et tous les droits de propriété intellectuelle les concernant (le « Contenu de Easyllabus») est soit la propriété, soit cédé sous la licence de Easyllabus, et il est à noter que vos concédants ou vous-même êtes propriétaires de tout Contenu de l’utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous téléchargez ou transmettez par l’intermédiaire des Services. L’utilisation du Contenu de Easyllabus ou des fichiers provenant des Services à des fins qui ne sont pas expressément autorisées dans le cadre des présentes Conditions est strictement interdite. De tels contenus et fichiers ne peuvent pas être copié, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, concédés sous licence ou bien exploités à n’importe quelle fin que ce soit sans notre autorisation écrite préalable ou, le cas échéant, sans l’autorisation écrite préalable de nos concédants. Nos concédants et nous-mêmes nous réservons absolument et inconditionnellement tous les droits découlant ou en lien avec les Services et le Contenu de Easyllabus qui n’ont pas été expressément accordés pour ce contenu et ces fichiers..
• Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons générer des revenus, améliorer notre réputation ou bien augmenter notre valeur à partir de votre utilisation des Services, y compris à titre d’exemple mais pas uniquement, par le biais de la vente de publicités, de parrainages, de promotions, de données d’utilisation et de cadeaux et, sauf lorsque nous l’avons expressément autorisé dans les présentes Conditions ou dans un autre accord que nous aurions conclu, vous n’aurez le droit de recevoir aucun revenu ou achalandage ni aucune valeur de quelque sorte que ce soit. De plus, vous reconnaissez que, sauf si nous l’autorisons expressément dans les présentes Conditions ou dans un autre accord que vous concluez avec nous, vous (i) n’avez pas le droit de tirer un revenu ou une autre contrepartie d’un quelconque Contenu Utilisateur (défini ci-dessous) ou de votre utilisation de toute œuvre musicale, de tout enregistrement sonore ou clip audiovisuel mis(e) à disposition sur ou via les Services, y compris à partir de tout Contenu Utilisateur que vous avez créé, et (ii) il vous est interdit d’exercer tout droit en vue de monétiser ou d’obtenir une contrepartie pour du Contenu Utilisateur disponible sur les Services ou sur le service d’un tiers (y compris mais pas uniquement sur YouTube, Facebook, Instagram, Twitter ou toute autre plateforme de réseaux sociaux) dans la mesure où un tel Contenu Utilisateur a été de quelque façon édité ou bien modifié par le biais des Services (y compris par l’utilisation d’Éléments Easyllabus (tels que définis ci-dessous)). 
• Sans préjudice des présentes Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée et non transférable, révocable, mondiale et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour l’accès et l’utilisation des Services, y compris pour télécharger la Plateforme sur un appareil autorisé et pour l’accès au Contenu de Easyllabus uniquement à des fins personnelles et non-commerciales et par le biais de votre utilisation des Services et conformément aux présentes Conditions. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans les présentes en ce qui concerne les Services et le Contenu de Easyllabus. Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de résiliation de votre compte ou des présentes Conditions, cette licence qui vous est octroyée dans le cadre des Services prendra fin automatiquement.
• AUCUN DROIT NE VOUS EST ACCORDÉ EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE LES ENREGISTREMENTS SONORES (ET LES OEUVRES MUSICALES QUI Y SONT INCORPORÉES) QUI SONT MIS À DISPOSITION SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.
• Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous affichez le contenu fourni par d’autres personnes sur les Services, vous le faites à vos propres risques. Le contenu fourni sur nos Services est fourni à titre d’information uniquement. Il n’est pas sensé constituer des conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir l’avis d’un spécialiste ou d’un professionnel avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre toute mesure sur la base du contenu disponible sur les Services.
• Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, que tout Contenu de Easyllabus (y compris le Contenu de l’utilisateur) est exact, complet ou actualisé. Lorsque les Services contiennent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre indicatif. Nous avons aucune visibilité ou contrôle sur le contenu accessible par l’intermédiaire de ces sites ou ressources et vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables de ce contenu. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part des sites web dont les liens sont fournis ou des informations que vous pouvez obtenir sur ou par l’intermédiaire de ces sites. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de préfiltrer, surveiller, examiner ou modifier tout contenu que vous publiez et qui est publié par les autres utilisateurs sur la Plate-forme (y compris le Contenu de l’utilisateur).

Contenu généré par l’utilisateur

• Les utilisateurs des Services peuvent être autorisés à télécharger, publier ou transmettre (par exemple via un flux) ou bien à mettre à disposition un contenu par le biais des Services, y compris, notamment mais pas uniquement, des textes, photographies, enregistrements sonores et œuvres musicales qui y sont incorporées (y compris des fichiers audios qui incorporent des enregistrements sonores sauvegardés localement dans votre répertoire musical personnel ainsi que des bruits ambiants) téléchargé sur, ou bien mis à disposition via les Services (« Contenu de l’utilisateur »). Vous reconnaissez et convenez que les utilisateurs des Services peuvent également extraire l’intégralité ou une partie du Contenu de l’utilisateur que vous avez téléchargé ou bien mis à disposition d’autrui par l’intermédiaire des Services de manière à produire d’autre Contenu de l’utilisateur, y compris le Contenu de l’utilisateur produit en collaboration avec d’autres utilisateurs qui se combine et s’intercale avec le Contenu de l’utilisateur généré par vous et par les autres utilisateurs. 
• Les utilisateurs des Services peuvent également ajouter de la musique ou des graphiques au Contenu de l’utilisateur et transmettre ce Contenu de l’utilisateur par le biais des Services. Les informations et les fichiers figurants dans le Contenu de l’utilisateur, y compris le Contenu de l’utilisateur qui comprend des Éléments de Easyllabus n’ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur les Services ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.
• Chaque fois que vous accédez ou utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger ou de transmettre le Contenu de l’utilisateur par le biais des Services (y compris par le biais de certaines platesformes de réseaux sociaux de tiers comme notamment YouTube, Facebook, Instagram ou Twitter), ou de prendre contact avec d’autres utilisateurs des Services, vous devez respecter les normes énoncées dans la Rubrique 7 ci-dessus. Vous pouvez également choisir de télécharger ou de transmettre votre Contenu de l’utilisateur, y compris le Contenu de l’utilisateur qui comprend des Éléments Easyllabus, sur des plateformes ou des sites hébergé(e)s par des tiers. Si vous décidez de faire cela, vous devez respecter leurs directives relatives au contenu ainsi que les normes énoncées dans cette Rubrique 9 ci-dessus. Vous garantissez que ce genre de contribution respecte ces normes, et vous engagez votre responsabilité envers nous et vous nous indemniserez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable des pertes ou préjudices que nous subirons si vous ne respectez pas la garantie.
• Tout Contenu de l’utilisateur sera considéré comme étant non confidentiel. Vous ne devez pas poster du Contenu de l’utilisateur sur les Services ou par le biais de ceux-ci ou bien nous transmettre du Contenu de l’utilisateur que vous considérez comme étant confidentiel ou appartenant exclusivement à une autre personne. Lorsque vous soumettez du Contenu de l’utilisateur par le biais des Services, vous acceptez et déclarez que ce Contenu de l’utilisateur vous appartient, ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires (y compris les licences nécessaires), l’accord ou l’autorisation du propriétaire de tout élément du contenu afin de présenter un tel Contenu de l’utilisateur sur les Services, de le transmettre à partir des Services à d’autres plateformes de tiers, et/ou d’utiliser ce Contenu de l’utilisateur sur les Services ou par le biais de ceux-ci.
• Si vous possédez uniquement les droits d’un enregistrement audio, mais pas les droits des œuvres musicales incorporées dans l’enregistrement audio, alors vous ne devez pas télécharger ou mettre à disposition cet enregistrement audio par le biais des Services, à moins que vous ayez toutes les autorisations (y compris les licences nécessaires), l’accord ou l’autorisation du propriétaire de tout élément du contenu afin de le présenter sur les Services.
• Sauf disposition contraire figurant dans les présentes Conditions, vous ou le propriétaire de votre Contenu de l’utilisateur possédez toujours les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle dans le Contenu de l’utilisateur qui nous est envoyé, mais en soumettant le Contenu de l’utilisateur par le biais des Services, par les présentes, (i) vous nous accordez et vous accordez à nos agents, prestataires de services, partenaires et autres tiers connectés une licence inconditionnelle, irrévocable, non exclusive, gratuite, entièrement transférable (y compris par l’octroi de sous-licence), perpétuelle et applicable dans le monde entier qui nous permet d’utiliser, de modifier, d’adapter, de reproduire, de créer des œuvres dérivées, de publier et/ou de transmettre, et/ou de distribuer et d’autoriser les autres utilisateurs des Services et d’autres tierces parties de visionner, d’accéder, d’utiliser, de télécharger, de modifier, d’adapter, de reproduire, de créer des œuvres dérivées, de publier et/ou de transmettre votre Contenu de l’utilisateur dans n’importe quel format et sur toute plateforme, actuellement connu(e) ou à venir ; (ii) vous accordez aux autres utilisateurs des Services une licence irrévocable, non exclusive, gratuite, perpétuelle dans le monde entier qui leur permettra d’utiliser, de modifier, d’adapter, de reproduire, de créer des œuvres dérivées, de télécharger, de publier et/ou de transmettre, et/ou de distribuer l’intégralité ou une partie de votre Contenu de l’utilisateur dans n’importe quel format et sur toute plateforme, actuellement connu(e) ou à venir aux fins de générer d’autre Contenu de l’utilisateur ou de visionner votre Contenu de l’utilisateur dans le cadre du divertissement ou à d’autres fins privées, non commerciales.
• De plus, vous nous accordez et vous accordez à nos filiales, agents, prestataires de services, partenaires et autres tiers connectés une licence gratuite qui nous permettra d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre image, votre voix, et des éléments de ressemblance pour vous identifier comme étant la source de votre Contenu de l’utilisateur.
• Afin d’éviter toute incertitude, les droits accordés dans les paragraphes précédents de la présente Rubrique comprennent, notamment mais pas uniquement, le droit de reproduire les enregistrements audios(et faire des reproductions mécaniques des œuvres musicales incorporées dans ces enregistrements audios), et de présenter publiquement et de transmettre au public les enregistrements audios  (et les œuvres musicales qu’elles contiennent), le tout sur une base gratuite. Cela signifie que vous nous accordez le droit d’utiliser votre Contenu de l’utilisateur sans que nous soyons obligés de vous verser des redevances ou d’en verser à un tiers, y compris mais pas uniquement, à un détenteur des droits d’auteur d’un enregistrement audio (par exemple, une maison de disques), à un détenteur des droits d’auteur d’une œuvre musicale (par exemple un éditeur de musique), une organisation de gestion des droits d’auteurs (par exemple, l’ASCAP, BMI et SESAC, etc.),  (une « PRO », selon son acronyme anglais) une organisation de gestion des droits d’auteurs pour les enregistrements audios (par exemple SoundExchange), un syndicat ou une union, et tout ingénieur, producteur ou autre participant aux droits qui pourrait être impliqué (sciemment ou non) dans la création du Contenu de l’utilisateur.

Les règles spécifiques pour les œuvres musicales et pour les interprètes et les auteurs-compositeurs. Si vous êtes le compositeur ou l’auteur d’une œuvre musicale et que vous êtes affilié à une organisation de gestion des droits d’auteurs, vous devez aviser cette organisation que vous nous accordez une licence libre dans le cadre de ces Conditions pour votre Contenu de l’utilisateur. Vous êtes tenu de vous assurer que vous vous conformez aux critères de déclaration de l’organisation de gestion des droits d’auteurs et à toutes les autres conditions de cette organisation qui sont applicables pour vous. Si vous avez attribué vos droits à un éditeur de musique, alors vous devez obtenir l’autorisation de ce dernier pour céder la/les licence(s) libre(s) énoncée(s) dans les présentes Conditions applicable(s) à votre Contenu de l’utilisateur ou vous devez faire en sorte que cet éditeur de musique accepte les présentes Conditions. Ce n’est pas parce que vous avez créé une œuvre musicale (par exemple, vous avez écrit une chanson) que vous avez le droit de nous accorder les licences dans les présentes Conditions. Si vous êtes un interprète et un auteur-compositeur sous contrat avec une maison de disques, alors vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre utilisation des Services respecte toute les obligations contractuelles que vous pourriez avoir vis-à-vis de votre maison de disques, y compris si vous créez de nouveaux enregistrements par l’intermédiaire des Services et pour lesquels votre maison de disques pourrait revendiquer les droits.

Droits fournis directement au public. Tous les droits que vous accordez sur votre Contenu de l’utilisateur dans le cadre des présentes Conditions sont fournis directement au public, ce qui signifie que les propriétaires ou les opérateurs de services tiers ne seront aucunement responsables  envers vous ou tout autre tiers découlant de ou en lien avec une telle disponibilité de votre Contenu de l’utilisateur via les services de tiers.

Renonciation aux droits applicables au Contenu de l’utilisateur. En publiant un Contenu de l’utilisateur sur ou par le biais des Services, vous renoncez à tout droit d’inspection préalable ou d’approbation de tout matériel marketing ou promotionnel lié au Contenu de l’utilisateur concerné. Vous renoncez également (dans la mesure permise par la loi applicable) à tous les droits relatifs à la protection de la vie privée, à la publicité, ou tout autre droit de ce type en lien avec votre Contenu de l’utilisateur, ou une quelconque partie de celui-ci. Vous renoncez par les présentes (dans la mesure permise par la loi applicable) et vous vous engagez à ne jamais faire valoir tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur le Contenu de l’utilisateur ou en lien avec celui-ci que vous téléchargez ou mettez à disposition par l’intermédiaire des Services, ou de soutenir, maintenir ou autoriser toute action en justice basée sur ces droits moraux.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans certaines circonstances, nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui déclarerait qu’un quelconque Contenu de l’utilisateur que vous auriez publié ou téléchargé sur nos Services constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, ou de leurs droits relatifs à la protection de la vie privée.

Nous nous réservons le droit, ou nous réservons le droit aux tiers autorisés de couper, modifier ou refuser de publier votre contenu à notre seule discrétion. Nous avons le droit de retirer, refuser, bloquer ou supprimer toute publication que vous avez postée sur notre Plateforme si, selon nous, votre publication n’est pas conforme aux normes de contenu énoncées dans la Rubrique 7 (Votre utilisation de nos services) ci-dessus. De plus, nous avons le droit – mais nous ne sommes obligés – à notre seule discrétion, de supprimer, interdire, bloquer ou supprimer tout Contenu de l’utilisateur (i) qui selon nous ne respectent pas les présentes Conditions, ou (ii) en réponse à des plaintes formulées par d’autres utilisateurs ou tiers, sans que nous ayons systématiquement à fournir un préavis et sans que notre responsabilité ne soit engagée envers vous. Par conséquent, nous vous recommandons de sauvegarder des copies de tout Contenu de l’utilisateur que vous publiez sur les Services sur votre appareil(s) personnel(s) au cas où vous souhaiteriez avoir vous un accès garanti et permanent à des copies de ce Contenu de l’utilisateur. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité, la pertinence ou la qualité de tout Contenu de l’utilisateur, et en aucun cas notre responsabilité ne sera engagée vis-à-vis de quelconque Contenu de l’utilisateur.

Notre responsabilité ne sera aucunement engagée vis-à-vis du contenu ou des informations soumises par les utilisateurs des Services et que nous publions, ou qui sont publiées en notre nom, sur tout Service ou ailleurs par des tiers.

Si vous souhaitez vous plaindre au sujet de certaines informations et de fichiers téléchargés par d’autres utilisateurs, ou pour toute autre question que vous souhaitez nous posez, veuillez nous contacter à l’adresse hello[@]easyllabus.be.

Bien que notre propre personnel travaille continuellement à développer et évaluer nos propres idées et fonctionnalités pour nos  produits, nous nous targuons de porter une attention particulière aux intérêts, impressions, commentaires, et suggestions que nous recevons de la communauté des utilisateurs. Si vous souhaitez contribuer en nous envoyant ou en envoyant à nos employés des idées pour des produits, services, fonctionnalités, modifications, améliorations, contenus, perfectionnements technologiques, offres de contenu (comme notamment des fichiers audio, des vidéos, des jeux, ou d’autres types de contenu), promotions, stratégies, ou noms de produits/fonctionnalités, ou toute documentation connexe, illustrations, code informatique, diagrammes ou autre fichier (collectivement des  “Commentaires” ), alors indépendamment du message accompagnant votre contribution, les conditions suivantes s’appliqueront, afin que le statut de ce Commentaire soit clairement compris par vous et nous. En conséquence, en nous faisant parvenir un Commentaire, vous convenez que :

• nous ne sommes aucunement obligés d’examiner, d’étudier, ou mettre en œuvre vos Commentaires, ou de vous retourner l’intégralité ou une partie de tout Commentaire pour quelque  raison que ce soit ;
• le Commentaire est fourni sur une base non confidentielle, et nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité d’un quelconque Commentaire que vous nous auriez envoyé ou de nous abstenir d’utiliser ou de divulguer un tel Commentaire de quelque façon que ce soit ; et
• vous nous accordez irrévocablement une licence inconditionnelle, non-exclusive, gratuite, et entièrement transférable (y compris par l’octroi de sous-licence), perpétuelle et applicable dans le monde entier qui nous permet d’adapter, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, de modifier, de présenter publiquement (y compris directement au public) et de mettre à disposition, de transmettre au public et d’utiliser et d’exploiter les Commentaires et leurs dérivés à n’importe quelle fin et sans restriction, gratuitement et sans attribution d’aucune sorte, y compris en formulant, utilisant, vendant, proposant à la vente, important, et promouvant des produits et services commerciaux qui intègrent ou incarnent un Commentaire, intégralement ou partiellement et, si tel est le cas, que le commentaire a été fourni ou bien modifié.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Easyllabus ainsi que sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées, et chacun de leurs directeurs, employés, agents et conseillers en cas de réclamations, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, notamment mais pas uniquement, les honoraires et frais d’avocats), découlant de votre non-respect (ou du non-respect de tout autre utilisateur de votre compte pour accéder à tout Service), des présentes Conditions ou découlant du non-respect de vos obligations, déclarations et garanties.

11. Exclusion des garanties

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’AFFECTERA LES DROITS STATUTAIRES QUE : (I) VOUS NE POUVEZ PAS CONVENIR CONTRACTUELLEMENT DE MODIFIER OU D’ANNULER ; ET (II) AUXQUELS VOUS POUVEZ TOUJOURS LÉGALEMENT PRÉTENDRE EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET NOUS NE VOUS OFFRONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION À VOTRE INTENTION CONCERNANT LES SERVICES. PLUS PARTICULIÈREMENT, NOUS NE VOUS DÉCLARONS PAS OU NE VOUS GARANTISSONS PAS QUE :

• VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA CONFORME À VOS EXIGENCES ;
• VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS ;
• LES INFORMATIONS QUE VOUS OBTIENDREZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERONT EXACTES OU FIABLES OU EXEMPTE D’ERREURS ; ET
• LES PROBLÈMES LIÉS AU FONCTIONNEMENT OU AUX FONCTIONNALITÉS DE TOUT LOGICIEL QUI VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DES SERVICES SERONT CORRIGÉS.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE CONDITION, GARANTIE OU AUTRE DISPOSITION (Y COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’ADÉQUATION DES SERVICES À UN USAGE PARTICULIER OU À UNE DESCRIPTION) N’EST APPLICABLE AUX SERVICES SAUF DANS LA MESURE OÙ ELLE EST EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS. NOUS POURRONS MODIFIER, SUSPENDRE, SUPPRIMER OU LIMITER LA DISPONIBILITÉ DE L’INTÉGRALITÉ OU D’UNE PARTIE DE NOTRE PLATE-FORME POUR DES RAISONS COMMERCIALES ET OPÉRATIONNELLES À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS.

12. Limite de la responsabilité

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUT EXCLURE OU LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI APPLICABLE. CELA COMPREND LA RESPONSABILITÉ EN CAS DÉCÈS OU DE BLESSURES CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS ET EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION.

• SANS PRÉJUDICE DU PARAGRAPHE CI-DESSUS, NOTRE RESPONSABILITÉ NE SERA PAS ENGAGÉE ENVERS VOUS QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), DANS LE CADRE DE TOUTE LOI OU BIEN CONFORMÉMENT AUX OU EN LIEN AVEC LES  PRÉSENTES CONDITIONS OU DANS LE CADRE DE LA PRESTATION OU DE LA RÉCEPTION DES SERVICES POUR : (I) TOUTE PERTE DE PROFIT (II) TOUTE ATTEINTE À LA RÉPUTATION ; (III) TOUTE PERTE D’OPPORTUNITÉ ; (IV) TOUTE PERTE DE DONNÉES ; (V) TOUTE PERTE D’ACTIVITÉS ; (VI) TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉS ; (VII) TOUTE PERTE DE RÉPUTATION DE L’ENTREPRISE ; OU (VIII) TOUTE PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. 
• SANS PRÉJUDICE DU PREMIER PARAGRAPHE DE CETTE RUBRIQUE 12, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE QUE CE SOIT EN CAS DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), DANS LE CADRE DE TOUTE LOI OU BIEN CONFORMÉMENT OU EN LIEN AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET DANS LE CADRE DE LA PRESTATION OU DE LA RÉCEPTION DES SERVICES SERA LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À EASYLLABUS DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT VOTRE RÉCLAMATION FORMULÉ À L’ENCONTRE DE EASYLLABUS; OU (II) 100,00 €. 
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VEUILLEZ NOTER QUE NOUS FOURNISSONS UNIQUEMENT NOTRE PLATEFORME POUR UN USAGE DOMESTIQUE ET PRIVÉ. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER NOTRE PLATEFORME À DES FINS COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES, SAUF SI NOUS AVONS FOURNI UN CONSENTEMENT EXPRÈS ÉCRIT. 

SI LE CONTENU NUMÉRIQUE DÉFECTUEUX QUE NOUS VOUS AVONS FOURNI ENDOMMAGE UN APPAREIL OU UN CONTENU NUMÉRIQUE QUI VOUS APPARTIENT ET QUE CELA EST DÛ À NOTRE INCAPACITÉ À FAIRE PREUVE DE SOINS ET D’ATTENTION RAISONNABLES, ALORS NOUS RÉPARERONS LES DOMMAGES CAUSÉS (DANS QUEL CAS VOUS SEREZ TENU DE SUIVRE NOS INSTRUCTIONS POUR NOUS FAIRE PARVENIR L’APPAREIL OU LE FAIRE PARVENIR À NOS PRESTATAIRES DE SERVICES) OU BIEN NOUS VOUS INDEMNISERONS. CEPENDANT, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER SI VOUS AVIEZ APPLIQUÉ, SELON NOS CONSEILS, UNE MISE À JOUR QUI VOUS ÉTAIT OFFERTE GRATUITEMENT OU POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE FAIT QUE VOUS N’AVIEZ PAS SUIVI CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS D’INSTALLATION OU SI VOUS NE DISPOSEZ DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES QUE NOUS VOUS AVIONS RECOMMANDÉES.

CES LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, S’APPLIQUERONT MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉ OU MÊME SI NOUS AURIONS DÛ ÊTRE INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELLES PERTES.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DES FRAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE QUI POURRONT S’APPLIQUER À VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, Y COMPRIS POUR L’ENVOI DE SMS ET LA TRANSMISSION DE DONNÉES. EN CAS DE DOUTE EN CE QUI CONCERNE LE MONTANT DE CES FRAIS, VOUS DEVRIEZ CONTACTER VOTRE PRESTATAIRE DE TÉLÉPHONIE AVANT D’UTILISER LES SERVICES. 

13. Autres conditions

• Droit applicable et juridiction compétente. 
  • Résidents de l’EEE et de la Suisse. Les présentes Conditions et toute réclamation (y compris les litiges ou réclamations non-contractuel(le)s) en découlant ou les concernant seront régies et interprétées conformément au droit belge sans préjudice de toute loi obligatoire applicable dans le pays dans lequel vous résidez. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que toute autre loi, règlement ou règle de ce type en vigueur dans tout autre territoire ne seront pas applicables. Easyllabus et vous convenez que les tribunaux belge auront la compétence non exclusive de résoudre tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou revendications non contractuel(le)s) découlant ou en lien avec les Conditions ou leur objet ou leur constitution, sans préjudice de toute loi obligatoire applicable dans le pays dans lequel vous résidez ou des dispositions concernant le choix de la juridiction qui ne peuvent pas être modifiées par contrat. Sinon vous pouvez également soumettre le litige à un autre organisme de résolution des litiges par l’intermédiaire de la Plateforme pour la résolution des litiges en ligne (RLL) de la Commission de l’UE.     
• Logiciel libre d’accès. Les Applications contiennent certains logiciels open source. Chaque élément d’un logiciel open source est soumis à ses propres conditions de licence applicables.
• Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions (y compris les Conditions supplémentaires ci-dessous) constituent l’ensemble de l’accord juridique conclu entre vous et Easyllabus et remplacent toutes les Conditions applicables précédentes qui régissent le service avant la date de la Dernière mise à jour indiquée ci-dessus.
• Aucune renonciation. Le fait que nous n’insisterons pas pour qu’une disposition contenue dans ces Conditions soit appliquée (ou pour exercer tout autre droit ou recours en vertu des présentes Conditions) ne devra pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit contenu(e) dans les présentes Conditions, ni ne devra empêcher ou restreindre l’application ultérieure du droit ou recours concerné ou de tout autre droit ou recours.
• Sécurité. Vous êtes responsable de la configuration de vos informations, de vos programmes informatiques et de votre plateforme avec laquelle vous  accédez à la Plateforme. Vous devriez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus. 
• Clause de sauvegarde. Si un tribunal ayant la compétence pour statuer sur cette affaire, estime que toute disposition contenue dans ces Conditions n’est pas valable, alors cette disposition sera supprimée des Conditions sans avoir d’impact sur le reste des Conditions, et les autres dispositions des Conditions resteront valides et applicables.
• Avez-vous des questions ? Veuillez nous contacter via le formulaire.
• Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation de l’accord juridiquement contraignant entre vous et nous, les dispositions suivantes des Conditions resteront applicables après la résiliation de l’accord : 
  • Notre droit d’utiliser et de divulguer des Commentaires comme indiqué dans la Rubrique 9
  • Les droits des autres utilisateurs à republier le Contenu de l’utilisateur et toute autre information que vous avez partagés par le biais des Services dans la mesure où vous l’avez fait avant la résiliation
  • Tous les montants que vous devez à Easyllabus
  • Les Rubriques 10, 11, 12 et 13. 

Conditions supplémentaires – Plateformes de téléchargement d’applications 

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront : 

Avis relatif à Apple. En accédant à la Plateforme par le biais d’un appareil fabriqué par Apple, Inc. (« Apple »), vous reconnaissez et acceptez particulièrement que :

• Ces Conditions sont entre Easyllabus et vous ; Apple n’est pas partie de ces Conditions.
• La licence qui vous est accordée en vertu des présentes est limitée à une licence personnelle, limitée, non-exclusive et non-transférable qui vous confère le droit d’installer la Plateforme sur l’/les appareil(s) Apple autorisé(s) par Apple que vous possédez ou contrôlez à des fins personnelles, non commerciales, sans préjudice des Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions de services de la plateforme de téléchargement d’applications d’Apple.
• Apple n’est pas responsable de la Plateforme ou de son contenu et n’a aucune obligation de fournir des services d’assistance ou de maintenance en ce qui concerne la Plateforme.
• Au cas où la Plateforme ne se conformerait pas à une quelconque garantie applicable, vous pourrez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de la Plateforme, le cas échéant. Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’offre aucune autre garantie ou n’a aucune autre obligation en ce qui concerne la Plateforme.
• Apple n’est pas tenu de répondre à une quelconque réclamation formulée par vous ou une tierce partie en ce qui concerne la Plateforme ou votre possession et utilisation de la Plateforme, y compris mais pas uniquement (a) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation déclarant que la Plateforme ne respecte pas une quelconque exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou à une loi similaire.
• En cas de réclamation émanant d’une tierce partie qui déclare que la Plateforme ou votre possession et votre utilisation de la Plateforme porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Apple ne sera pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement ou du retrait de telle réclamations concernant l’atteinte portée à la propriété intellectuelle.
• Vous déclarez et garantissez que (a) vous n’êtes pas situé dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) vous n’êtes pas répertorié par le gouvernement américains comme étant une partie interdite ou restreinte.
• Apple et ses filiales sont les bénéficiaires tiers des présentes Conditions et dès lors que vous acceptez les dispositions de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de prendre des mesures pour faire respecter ces Conditions à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers des présentes Conditions.
• Easyllabus autorise expressément l’utilisation de la Plateforme par plusieurs utilisateurs par le biais de Partage Familial ou toute autre fonctionnalité de ce type fournie par Apple.

Google Play. En téléchargeant la Plateforme à partir de Google Play (ou ses successeurs) exploitée par Google, Inc. ou par une de ses filiales (« Google »), vous reconnaissez et acceptez que : 

• en cas d’incompatibilité entre (a) les Conditions de services de Google Play et les Politiques commerciales et de programme de Google Play ou d’autres conditions que Google désigne comme étant les conditions par défaut de la licence de l’utilisateur final pour Google Play (conjointement appelées les « Conditions de Google Play »), et (b) les autres dispositions figurant dans ces Conditions, les Conditions de Google Play s’appliqueront en ce qui concerne votre utilisation de la Plate-forme que vous téléchargerez à partir de Google Play, et
• vous reconnaissez par les présentes que Google n’a aucune responsabilité ou obligation liée au respect ou au non-respect par Easyllabusou par vous-même (ou par tout autre utilisateur) des présentes Conditions ou des Conditions de Google Play.