Contrat de cession de droits d’auteur avec l’étudiant auteur de contenus écrits condensés


Entre :   

Easyllabus SRL
inscrite à la BCE au numéro suivant : 0741.835.511
située à l’avenue Paul Deschanel 140, 1030 Schaerbeek
ici représentée par Monsieur Antoine Cariat
agissant en sa qualité d'administrateur
ci-après dénommée "le Cessionnaire”

 

Et

(Prénom et nom)       
domicilié(e) à      
ci-après dénommé(e) "l'Auteur"

 

Article 1 : Objet du contrat 

 

L’Auteur reconnaît et accepte utiliser, aux présentes conditions, les services proposés par Easyllabus, à savoir fournir une copie informatique (.doc, .docx ou .pdf) de ses résumés, synthèses et/ou notes de cours, ci-après considéré comme l’oeuvre, en vue de leur enregistrement sous forme de capsules audio et de leur diffusion publique sur tous supports et par tous moyens proposé par Easyllabus.

 

L'Auteur cède au Cessionnaire ses droits d'auteur sur l'œuvre conformément à l'article 3 ainsi que la propriété de cette œuvre elle-même. 

 

Article 2 : Livraison de l'oeuvre 

 

2.1. L'œuvre est livrée au Cessionnaire au moment de la signature du présent contrat. Le support sur lequel l'œuvre est livrée est à la convenance de l’Auteur.

 

2.2. Les supports contenant l'œuvre et tout autre document remis par l'Auteur au Cessionnaire deviennent la propriété du Cessionnaire et sont compris dans la rémunération telle que visée à l'article 5.

 

Article 3 : Cession des droits patrimoniaux

 

L'Auteur cède au Cessionnaire, qui accepte, l'ensemble des droits patrimoniaux sur l'œuvre désignée à l'article 1. Les droits patrimoniaux cédés comprennent notamment : 

 

3.1. Les droits primaires : reproduction et communication

3.1.1. Modes d'exploitation 

3.1.1.1. Droit de fixer l'oeuvre par toute technique sur tout support et notamment: 

  • Catalogues, rapports, périodiques, publications d'information, livres etc;
  • support informatique off-line : disquette, CD-ROM, CD-I, etc.; 
  • support informatique on-line (Internet, intranet, bornes informatiques dans des lieux privés et/ou publics); 
  • autre support ou autre usage : 

3.1.1.2. Droit de reproduire l'œuvre en un nombre illimité d'exemplaires.

3.1.1.3. Droit de distribuer l'œuvre et de la communiquer au public par toute technique de communication, en ce compris la communication par câble, satellite, ondes hertziennes, Internet et réseaux informatiques. 

3.1.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont cédés pour toute la durée des droits d'auteur. 

3.1.3. Étendue géographique : ces droits patrimoniaux sont cédés pour l'étendue géographique suivante : le monde entier.

 

3.2. Droits secondaires : traduction et adaptation

3.2.1. Modes d'exploitation 

3.2.1.1. Le droit de traduire ou de faire traduire l'œuvre en toutes les langues. 

3.2.1.2. Le droit d'adapter ou de faire adapter l'œuvre et de la modifier, notamment en reproduisant certains de ses éléments par toute technique (en ce compris toute technique informatique) ou en en modifiant des paramètres (tels que la couleur, la grandeur, le format, …) L’Auteur reconnaît que la lecture et l’interprétation des capsules audio peut donner lieu à des droits voisins sur lesquelles il ne peut rien revendiquer.

3.2.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont cédés pour une durée illimitée. 

3.2.3. Étendue géographique : ces droits patrimoniaux sont cédés pour l'étendue géographique suivante : le monde entier.

 

Article 4 : Droits moraux 

 

4.1. L'Auteur peut choisir de renoncer à ce que son nom soit mentionné sur l'œuvre et à l'occasion de l'exploitation de son œuvre sur les supports de communication existants. L’Auteur sera crédité sur le support et la plateforme de diffusion Easyllabus sauf si il marque explicitement sa volonté de rester anonyme.

 

4.2. L'Auteur autorise le Cessionnaire à procéder à des modifications raisonnables de l'œuvre telles que notamment les modifications inhérentes à une traduction, la réalisation de résumé ou le fait de raccourcir l'œuvre. Il renonce expressément à invoquer son droit moral en vue de s'opposer à ces modifications, sauf s'il démontre que la modification en cause est préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.

 

Article 5 : Rémunération 

 

5.1. En rémunération de la cession de l'œuvre et des droits sur celle-ci tels que définis ci-dessus, l'Auteur bénéficiera du service premium de la plateforme Easyllabus pour une durée de 1 ans à partir de la date de mise à disposition, sur la plateforme Easyllabus, du premier des documents transmis par l'étudiant.

 

Article 6 : Garantie

 

6.1. L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés et garantit le Cessionnaire contre toutes les prétentions que les tiers pourraient faire valoir en raison de l'utilisation de l'œuvre par le Cessionnaire ou ses ayants-droits conformément au présent contrat. 

 

6.2. En tout état de cause, l'Auteur garantit expressément que l'œuvre n'a pas été réalisée en contravention des droits d'un tiers, et notamment qu'elle ne comprend aucun élément sur lequel un tiers pourrait faire valoir un droit d'auteur ou tout autre droit. 

 

6.3. Le cas échéant, l'Auteur garantit expressément avoir obtenu des personnes représentées leur autorisation écrite de reproduire leur image et d'utiliser celle-ci conformément aux dispositions du présent contrat. L'Auteur garantit le Cessionnaire contre tout recours qui serait intenté par une personne représentée en raison de l'utilisation de l'œuvre par le Cessionnaire conformément à la présente convention.

 

6.4. Le cas échéant, l'Auteur garantit expressément avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour représenter et utiliser comme prévu dans la présente convention tous les éléments qu'il a reproduit, notamment objets, œuvres d'art, etc. L'Auteur garantit le Cessionnaire contre tout recours qui serait intenté par le propriétaire ou le possesseur des objets représentés et/ou par le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces objets.

 

Article 7 : Droit applicable et compétence juridictionnelle

 

La présente convention est soumise au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. 

 

Fait à    , le  

 

(Signature précédée de la mention « lu et approuvé » en toutes lettres)

 

L’Auteur                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le Cessionnaire

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Signed by Antoine Cariat
Signed On: 21 July 2021


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6 March 2021 15 h 04 min CESTContrat de cession de droits d’auteur avec l’étudiant auteur de contenus écrits condensés Uploaded by Antoine Cariat - easyllabus.mc@gmail.com IP 79.132.227.34