Formulaire : Contre-notification suite au signalement de violation de droit d'auteur

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Vous pouvez montrer que vous avez le droit d'utiliser ce contenu ou expliquer en quoi il s'agit d'une utilisation autorisée ou d'une exception. Cela peut contribuer à donner plus de contexte à la situation, mais veuillez noter que Easyllabus n'est pas en mesure de trancher les litiges.

Déclaration

Confirmer que les déclarations ci-dessous soient vraies avant de soumettre votre contre-notification.
Je jure, sous peine de parjure, que j'ai la conviction de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu.Je consens à la juridiction de la Cour fédérale de district pour le district dans lequel mon adresse est située, ou si mon adresse est en dehors des États-Unis, le district judiciaire dans lequel TikTok est situé, et j'accepterai le service de procédure du demandeur.

Signature

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