Signaler une violation de droits d'auteur

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Titularité des droits d'auteur

Tout signalement d'infraction ou de violation des droits légaux doit provenir du propriétaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à faire le signalement en son nom. Si vous n'êtes pas le ou la propriétaire des droits d'auteur ou un(e) représentant(e) autorisé(e), nous ne pourrons pas traiter votre signalement.

Je suis le ou la titulaire des droits d'auteurJe suis un hôte, un bureau ou un directeur (non juridique) du titulaire du droit d'auteur.Je suis le conseil juridique du titulaire du droit d'auteurJe suis un(e) employé(e) du titulaire du droit d'auteurJe suis un(e) agent(e) autorisé(e) du titulaire du droit d'auteur

Preuve de la titularité des droits et/ou de l'autorisation à agir pour le compte du titulaire des droits

Fournis un certificat, un contrat de licence et/ou d'autres documents pour prouver que tu es le ou la propriétaire des droits d'auteur. Cette étape est essentielle pour montrer une preuve d'autorité. Tu peux téléverser une copie numérisée de ces documents.

Si tu es autorisé(e) à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur, téléverse une copie de la procuration. Si tu n'as pas de procuration, téléverse une déclaration signée pour expliquer ta relation avec le propriétaire des droits d'auteur. La mise à disposition de tous les documents nécessaires nous aidera à traiter ta demande plus efficacement.

Contenu à signaler

Saisissez l'URL ou les URL du contenu que vous souhaitez signaler. Par exemple, il peut s'agir d'un lien vers un podcast, une playlist ou un compte.
Si vous souhaitez signaler plusieurs URL, aidez-nous à les identifier en veillant à ce que chaque URL commence sur une nouvelle ligne.

À propos de votre œuvre protégée par le droit d'auteur

Type d'œuvre protégée par le droit d'auteur
PodcastMusique originaleSon non-musicalPhoto/imageLogoAutre

Description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur
Veuillez inclure une description claire et complète du travail protégé par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violé.

Déclaration

Vérifie les déclarations applicables ci-dessous. Toutes les déclarations doivent être vraies pour que tu puisses envoyer ton signalement.
Je crois de bonne foi que l'utilisation signalée du matériel, de la manière dont elle est dénoncée, n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.Je déclare, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que je suis propriétaire des droits d'auteur ou que je suis autorisé(e) à agir au nom du ou de la propriétaire des droits d'auteur.Je reconnais que toutes les informations envoyées dans ma notification de violation des droits d'auteur peuvent être transmises à l'auteur du contenu téléversé, à lumendatabase.org, ou rendues publiques de quelque manière que ce soit par Easyllabus ou un tiers.

Signature

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Veuillez inclure la signature du titulaire du droit d'auteur ou d'un du représentant autorisé du titulaire du droit d'auteur. Vous pouvez saisir votre Tu peux inscrire ton nom légal complet comme en guise de signature électronique.

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